(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

à la commission de la défense

GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES

(22 membres au lieu de 21)

GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(1 au lieu de 2)

Commission de la défense nationale et des forces armées

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(3)

GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(3 au lieu de 2)

GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS

(27 membres au lieu de 28)

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Suppléant

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS

(19 membres au lieu de 18)

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

(49 au lieu de 50)

Commission de la défense nationale et des forces armées

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

(47 au lieu de 44)

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(14 au lieu de 17)

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(17 au lieu de 14)

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

(15 membres au lieu de 18)

Commission de la défense nationale et des forces armées

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

Secrétaires

Commission de la défense nationale et des forces armées

délégation

Représentant suppléant

groupe libertés et territoires (16 membres)

Groupe libertés et territoires (16 membres)

Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le

en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale

groupe libertés et territoires (16 membres)

groupe libertés et territoires (16 membres)

Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)

Commission de la défense nationale et des forces armées

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Commission de la défense nationale et des forces armées